1. Présentation de l’entreprise

Le présent site [Nom du site] (ci-après « le Site ») est exploité par :
[Nom de l’entreprise / CREATEUR ARTISANALE 
situé à 4 SQUARE CHERUBINI 77100 MEAUX 
immatriculé sous le numéro 45000693700020
Email : MALECKI1@ICLOUD.COM
Téléphone : 0608965427

Le Site propose à la vente des bracelets et créations artisanales fabriqués à la main en cuivre, laiton et alliage or nordique, ainsi que des objets artisanaux réalisés en atelier.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Elles prévalent sur tout autre document.

3. Produits

Les créations proposées sont artisanales et fabriquées à la main.
Ainsi, chaque pièce peut présenter de légères variations de couleur, texture, forme ou finition.
Ces particularités ne sont pas des défauts mais la preuve d’un travail artisanal unique.

Les photographies sont soignées et fidèles, mais restent non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

La commande est définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des CGV,

• paiement validé.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes (nom, adresse, email).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de fraude présumée.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le Site :

• Carte bancaire

• PayPal (si disponible)

• Autres prestataires certifiés

Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
Aucun paiement en espèces n’est accepté.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.

Délais indicatifs

• Préparation : 1 à 7 jours ouvrés

• Transport : variable selon le transporteur (La Poste, Chronopost, Mondial Relay, etc.)

Erreurs d’adresse / Retour non distribué

En cas d’erreur imputable au Client, les frais de réexpédition restent à sa charge.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jourspour exercer son droit de rétractation sans justificatif.

❗ Exceptions légales obligatoires

Le droit de rétractation ne s’applique PAS pour :

➡ Les produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou artisanaux réalisés à la demande du Client

Article L221-28, 3° du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

Sont donc exclus :

• bracelets ajustés à la taille du client

• créations artisanales réalisées à la commande

• pièces personnalisées ou uniques

• produits portés ou endommagés

Un produit retourné doit être neuf, non porté, non modifié et non abîmé, pour des raisons d’hygiène.

9. Retours et remboursements

En cas de rétractation valable :

• Le client renvoie le produit à ses frais (sauf erreur du Vendeur).

• Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du retour.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties obligatoires :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client peut contacter le Vendeur pour toute demande de prise en charge.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photos, logos, textes, créations artisanales, designs, contenus) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, copie ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone, IP, historique de commandes, cookies) sont strictement nécessaires à :

• la gestion des commandes

• l’expédition

• la communication client

• l’amélioration du Site

• les statistiques anonymisées

Elles ne sont jamais revendues.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) en écrivant à :
📩 [Ton email professionnel]

Les données sont conservées pour la durée légale nécessaire (facturation, comptabilité, obligations fiscales).

13. Cookies

Le Site utilise des cookies pour :

• améliorer la navigation

• personnaliser l’expérience

• réaliser des statistiques

• sécuriser le fonctionnement

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans le consentement du visiteur.

Le Client peut gérer les cookies via la bannière ou les paramètres de son navigateur.

14. Sécurité

Le Site utilise le protocole HTTPS / SSL.
Les paiements sont traités par un prestataire certifié PCI-DSS.

15. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable :

• des interruptions de service ou bugs du Site

• des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits

• des retards ou dommages causés par les transporteurs

16. Utilisation du Site (CGU)

Le Client s’engage à :

• utiliser le Site légalement

• ne pas tenter d’accès frauduleux

• ne pas perturber le fonctionnement (scripts, surcharge, piratage)

• ne pas copier les créations ou contenus

• ne pas utiliser le Site à des fins commerciales sans accord

Le Vendeur peut suspendre l’accès en cas d’usage abusif ou frauduleux.
Toute violation peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

17. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le Client peut :

• saisir la plateforme européenne de règlement des litiges (ODR)

• contacter une médiation

• ou saisir le tribunal compétent

18. Mentions légales

Éditeur du site

[Nom / Raison sociale]
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SIRET : [Numéro]
Email : [Adresse email pro]

Hébergeur

Webador (Webador B.V.)
Geldropseweg 26, 5611 SJ Eindhoven, Pays-Bas